Mairie de Faulx

Informations légales


 

Déclaration

Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit il vous suffit de nous écrire à l'adresse suivante :

4 rue de la Libération
54760 FAULX
 

Source

Les informations publiées sur le site de mairie de Faulx sont exclusivement rédigées par elle-même. Quelles qu'elles soient, elles ont fait l'objet d'une validation préalable. Dans certains cas, des liens externes sont proposés pour accéder à des sites Internet extérieurs. La sélection de ces liens est réalisée par le comité de rédaction.

 

Droit d'auteur / Copyright

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. La mairie de Faulx se réserve le droit de modifier à tout moment les informations présentes sur le site notamment en les actualisant.

 

Propriété du Site

Le présent site est la propriété de la mairie de Faulx.

 

Hébergeur

Hébergement du site : NETLOR SAS

 

Liens vers d'autres sites

Ce site propose des liens vers d'autres sites. Ceux ci peuvent également collecter des données à caractère personnel ou non. La consultation de ces sites, ainsi que la collecte et l'utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d'utilisation et aux politiques de protection des données personnelles desdits sites.

Pour toute demande, adressez-vous à la Mairie :

 

Téléphone : 03.83.49.34.01.
Fax. : 03.83.49.34.56.